L'Étude Lubishtani, respectivement Me Kastriot Lubishtani (ci-après : « nous ») est une étude d'avocat basée à Lausanne et à Bienne.
Attachant une grande importance à la protection des données et de votre vie privée, nous avons élaboré la présente politique, afin de vous informer ce que nous mettons en œuvre pour garantir la confidentialité de vos données personnelles, étant précisé que des informations complémentaires par rapport à la présente politique peuvent vous être communiquées séparément, notamment au moment ou à l'occasion de la conclusion d'un contrat de mandat entre vous et nous.
En Suisse, la protection de vos données se fonde notamment sur la Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD), ainsi que sur l'Ordonnance fédérale du 31 août 2022 sur la protection des données (OPDo). La présente politique, ainsi que nos pratiques, sont alignées sur les dispositions légales contenues au sein des législations mentionnées.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour simplifier notre politique de confidentialité, la difficulté de compréhension provient du langage spécifique au cadre juridique. C'est pourquoi nous prenons ici l'initiative de regrouper les principales définitions, afin de faciliter la compréhension de notre politique :
Nous utilisons finalement le terme « données » de manière interchangeable avec « données personnelles ».
Dans le cadre de nos activités commerciales, nous pouvons collecter et traiter des données personnelles, notamment celles de nos clients et mandants, leur(s) partie(s) adverse(s), les familiers, les autorités, ainsi que des visiteurs de notre site web.
Si vous nous transmettez des données concernant des tiers (p. ex. représentants légaux, membres de votre famille, parties adverses), nous considérons que vous y êtes autorisé et que ces personnes sont informées de cette communication si vous êtes tenu à une obligation correspondante.
Le responsable du traitement est :
Étude Lubishtani, respectivement Me Kastriot LubishtaniSelon votre relation avec notre Étude, nous pouvons traiter des données à des fins différenciées.
Nous pouvons traiter vos données pour communiquer avec vous et avec des tiers (autorités et parties adverses) par courrier, courriel, WhatsApp ou téléphone en fonction de votre choix de canal de communication, notamment pour répondre à vos demandes et préparer ou exécuter un contrat ou un mandat. Cela inclut les demandes adressées via notre formulaire de contact.
Avant d'accepter un mandat en vue de sa conclusion, nous pouvons collecter les informations nécessaires à la vérification de l'existence d'un conflit d'intérêts et à l'identification du client (prénom, nom, coordonnées, qualité, procurations, informations sur les parties adverses et les tiers concernés, dont la famille, solvabilité), ainsi que toutes les autres données que vous nous confiez ou que nous collectons auprès de sources publiques ou de tiers comme le registre du commerce, les listes de sanctions nationales, supranationales ou internationales, les médias, les assurances de protection juridique ou sur Internet.
Dans le cadre de l'exécution de nos obligations contractuelles, nous pouvons traiter les données qui nous sont transmises ou que nous collectons auprès de tiers comme les autorités, les parties adverses et les experts. Cela comprend notamment les notes et compte-rendus d'entretien, la correspondance physique et électronique, les pièces de procédure, les jugements et décisions, les informations financières, ainsi que toutes les données nécessaires au conseil juridique et à la représentation de nos mandants. Ces données peuvent inclure des données sensibles (voir ch. 5).
Nous pouvons traiter des données personnelles, afin de respecter nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos mandants et, le cas échéant, d'autres partenaires contractuels (p. ex. fournisseurs, prestataires de services), et en particulier pour fournir les prestations convenues. Cela comprend le conseil juridique et la représentation de nos mandants devant les tribunaux et les autorités, la correspondance, la comptabilité ainsi que le recouvrement des honoraires.
Nous pouvons traiter les données nécessaires à la facturation, à la tenue de notre comptabilité et au respect de nos obligations fiscales et légales, ainsi qu'au recouvrement des honoraires.
Nous pouvons traiter des données pour respecter nos obligations légales et déontologiques, notamment les règles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent selon la Loi fédérale sur le blanchiment d'argent (LBA) et les obligations comptables.
L'utilisation de notre site web génère automatiquement des données techniques (adresse IP, système d'exploitation, navigateur, pages consultées, horodatage). Nous utilisons également des cookies et des outils d'analyse pour améliorer notre site. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au ch. 9.
La très grande majorité des données que nous pouvons traiter nous sont communiquées directement par vous lors de votre prise de contact, au cours de la relation contractuelle avec nous ou par l'intermédiaire du formulaire de contact de notre site web.
Les données que nous traitons peuvent également provenir de tiers, à savoir notamment :
En fonction de votre relation contractuelle avec nous et des interactions, nous pouvons traiter notamment les catégories suivantes de données :
En raison de notre activité professionnelle et commerciale, nous sommes régulièrement amenés à traiter des données sensibles. Le traitement de données sensibles repose sur votre consentement exprès, sur l'exécution du contrat de mandat ou sur une obligation légale en fonction des circonstances.
Dans le cadre de nos activités, nous utilisons divers outils informatiques pour en assurer la gestion. Ces outils visent à centraliser et structurer les processus, à en améliorer l'efficacité et à garantir la qualité de nos services. Cela étant, nous vous informons que nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée avec l'aide de ces outils informatiques.
Nous ne communiquons vos données qu'aux tiers dont la participation est nécessaire à l'exécution du mandat ou si nous y sommes légalement tenus. Si nécessaire, nous sollicitons votre accord ou nous nous faisons délier de notre secret professionnel par les autorités compétentes.
Les catégories de destinataires sont :
Nous permettons également à certains tiers de collecter des données personnelles vous concernant sur notre site web sous leur propre responsabilité ou lorsque vous nous contactez par l'intermédiaire de l'application de messagerie WhatsApp. C'est notamment le cas de Google (Google Analytics), de LinkedIn et de Meta (WhatsApp). Dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués de manière décisive dans ces collectes, ces tiers en sont seuls responsables. Pour faire valoir vos droits à leur égard, veuillez vous adresser directement à eux. Vous trouverez des informations sur les outils intégrés à notre site au ch. 9.
Pour les transferts internationaux, voir ch. 8.
Nous conservons vos données aussi longtemps que les finalités du traitement l'exigent, que nos intérêts légitimes le justifient ou qu'une obligation légale l'impose. À titre indicatif :
Les données que nous traitons le sont principalement en Suisse, ainsi que dans l'Espace économique européen.
Des transmissions à l'étranger, principalement dans l'Espace économique européen (EÉE), peuvent intervenir ponctuellement dans le cadre des mandats à caractère international (autorités étrangères, correspondants ou parties domiciliées à l'étranger), du recours à des prestataires de service ou via des outils tiers intégrés à notre site (Google Analytics ou LinkedIn) ou des outils de communication que vous utilisez avec nous (WhatsApp) dont les serveurs se trouvent aux États-Unis d'Amérique, étant précisé que les transferts vers cet État sont encadrés par le Swiss-US Data Privacy Framework.
Notre site web utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils tiers susceptibles de collecter des données de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies. Pour savoir comment procéder, consultez le menu d'aide de votre navigateur. La désactivation des cookies n'affecte pas le fonctionnement de notre site.
En règle générale, les données techniques et les cookies que nous collectons ne contiennent pas de données personnelles. Toutefois, si vous disposez d'un compte auprès de l'un des fournisseurs tiers mentionnés ci-dessous, les données de navigation collectées sur notre site peuvent être associées à ce compte et donc à votre personne.
Nous utilisons actuellement les outils suivants :
| Prestataire | Finalité | Responsabilité | Lieu |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Limited | Hébergement du site web | Sous-traitant | EÉE |
| Google (Analytics) | Statistiques d'audience | Responsable indépendant | ÉUA |
| Google (Maps) | Affichage de cartes interactives | Responsable indépendant | ÉUA |
| Elfsight | Communication avec le public d'activités (flux LinkedIn) | Responsable indépendant | ÉUA |
| Cloudflare (Turnstile) | Protection anti-robot du formulaire de contact | Responsable indépendant | ÉUA |
| Meta (WhatsApp) | Canal de communication avec l'étude | Responsable indépendant | ÉUA |
Pour plus d'informations sur la manière dont ces fournisseurs traitent vos données, consultez leur politique de confidentialité : Hostinger International Limited, Google (Analytics), Google (Maps), Elfsight, LinkedIn et WhatsApp.
Certains de ces fournisseurs se trouvent en dehors de la Suisse : des informations sur les transferts internationaux figurent au ch. 8.
Vous disposez notamment des droits suivants :
En outre, à tout moment, vous pouvez retirer votre consentement, étant précisé que ce retrait n'a aucun effet rétroactif sur la licéité des traitements antérieurs.
L'exercice de certains droits peut être limité ou différé lorsque le secret professionnel de l'avocat, les droits de tiers ou nos intérêts légitimes l'exigent. Le cas échéant, vous en serez informé dans la mesure permise par la loi.
Toute demande relative à l'exercice de vos droits doit nous être adressée par écrit ou courrier électronique (voir ch. 2) avec indication de votre identité et de l'objet de la demande. Afin de prévenir tout abus, nous pourrions être amenés à vérifier votre identité avant de traiter la demande.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la traçabilité de vos données. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des transmissions (HTTPS avec HSTS) et des données au repos, le contrôle des accès et l'authentification des utilisateurs, ainsi que des sauvegardes régulières stockées en Suisse.
La sécurité des systèmes informatiques ne peut jamais être garantie à 100 %. En cas de violation de données susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits, nous procéderons à l'annonce au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, sous réserve des restrictions imposées par le secret professionnel.
La présente politique ne fait pas partie d'un contrat conclu avec vous. Elle peut donc être adaptée à tout moment pour refléter l'évolution de nos activités, de notre infrastructure technique ou du cadre légal applicable. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons dans la mesure du possible.
La présente politique de confidentialité a été adoptée le 11 juin 2026.